Conditions générales de vente
Conditions générales de vente - SCAR
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet SCAR.
Le site internet https://scar-gear.com/ est un service de :
• L’entreprise individuelle SCAR
• Située 57 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles, France
• Adresse URL du site : https://scar-gear.com/
• E-mail : scar.entreprise@gmail.com
• Numéro de téléphone : 0695265991
Le site Internet SCAR commercialise les produits suivants : Vêtements et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les produits SCAR sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits SCAR dans un but commercial.
1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet SCAR et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet SCAR.
Les achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires.
3 - Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
SCAR n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore par SCAR.
SCAR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.
4 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
SCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
5 - Moyens de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Virement
- Paypal
6 - Commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après, encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0695265991 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : scar.entreprise@gmail.com.
La validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0695265991.
7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8 -Traitement de la commande et expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous
Le traitement d’une commande peut prendre de 2 à 7 jours. Dans le cas où ces délais d’expédition ne pourraient pas être respectés, ou s’il ne sont pas respectés, l’acheteur sera averti par mail de son extension.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Une fois la commande traitée, la commande est expédiée. Le client est averti pas mail de l’expédition de sa commande.
9 - Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, Andorre, Monaco et Corse, le délai de livraison est de 2 jours en moyenne à compter du jour suivant celui où SCAR a expédié la commande, selon les modalités suivantes : Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM, le délai de livraison est de 11 à 18 jours à compter du jour suivant celui où SCAR a expédié la commande, selon les modalités suivantes : Colissimo
Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne et à l’international, les délais seront transmis au client selon chaque commande.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- Par e-mail à l'adresse suivante : scar.entreprise@gmail.com.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à la société en charge du transport et à SCAR dans un délai de deux (2) jours ouvrés à partir du jour de livraison.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat par mail ou par lettre recommandée à l’adresse : 57 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles
SCAR sera alors tenu de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Produit est reçu après avoir utilisé cette faculté, l’acheteur devra le retourner selon les modalités de retour prévues à ci-après.
Lors de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par la Société.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par la Société.
Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
10 - Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à SCAR pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Seuls les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client.
Par exception, le retour de produit(s) sera gratuit seulement pour les vêtements et accessoires si ce retour est réalisé dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Dans ce cadre, pour tout retour gratuit, il conviendra de contacter SCAR préalablement à l’envoi du produit à l’adresse email : scar.entreprise@gmail.com
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de SCAR,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) vendu(s) :
Date de la commande : ………. / ………. / ……… Date de réception : ………. / ………. / ……….
Prénom et Nom :
Adresse :
Je déclare que :
☐ le délai entre la date de réception et la date du jour est inférieur ou égal à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande
☐ le(s) produit(s) retourné(s) est/sont neuf(s), dans son/leur emballage d'origine et non endommagé(s), non sali(s), non lavé(s) ou incomplet(s)
Date : ………. / ………. / ………
Signature :
11 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de SCAR ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de SCAR et de ses partenaires correspondants.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de SCAR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
12 - Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.
Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Société.
13 - Responsabilités
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de la Société ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
14 - Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16 - Juridiction/loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet SCAR.
Le site internet https://scar-gear.com/ est un service de :
• L’entreprise individuelle SCAR
• Située 57 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles, France
• Adresse URL du site : https://scar-gear.com/
• E-mail : scar.entreprise@gmail.com
• Numéro de téléphone : 0695265991
Le site Internet SCAR commercialise les produits suivants : Vêtements et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les produits SCAR sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits SCAR dans un but commercial.
1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet SCAR et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet SCAR.
Les achats concernent les produits suivants : vêtements et accessoires.
3 - Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
SCAR n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore par SCAR.
SCAR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.
4 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
SCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
5 - Moyens de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- Virement
- Paypal
6 - Commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après, encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0695265991 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : scar.entreprise@gmail.com.
La validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0695265991.
7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8 -Traitement de la commande et expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous
Le traitement d’une commande peut prendre de 2 à 7 jours. Dans le cas où ces délais d’expédition ne pourraient pas être respectés, ou s’il ne sont pas respectés, l’acheteur sera averti par mail de son extension.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Une fois la commande traitée, la commande est expédiée. Le client est averti pas mail de l’expédition de sa commande.
9 - Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, Andorre, Monaco et Corse, le délai de livraison est de 2 jours en moyenne à compter du jour suivant celui où SCAR a expédié la commande, selon les modalités suivantes : Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM, le délai de livraison est de 11 à 18 jours à compter du jour suivant celui où SCAR a expédié la commande, selon les modalités suivantes : Colissimo
Pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne et à l’international, les délais seront transmis au client selon chaque commande.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- Par e-mail à l'adresse suivante : scar.entreprise@gmail.com.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à la société en charge du transport et à SCAR dans un délai de deux (2) jours ouvrés à partir du jour de livraison.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat par mail ou par lettre recommandée à l’adresse : 57 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles
SCAR sera alors tenu de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Produit est reçu après avoir utilisé cette faculté, l’acheteur devra le retourner selon les modalités de retour prévues à ci-après.
Lors de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par la Société.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la commande par la Société.
Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
10 - Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à SCAR pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Seuls les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client.
Par exception, le retour de produit(s) sera gratuit seulement pour les vêtements et accessoires si ce retour est réalisé dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Dans ce cadre, pour tout retour gratuit, il conviendra de contacter SCAR préalablement à l’envoi du produit à l’adresse email : scar.entreprise@gmail.com
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de SCAR,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) vendu(s) :
Date de la commande : ………. / ………. / ……… Date de réception : ………. / ………. / ……….
Prénom et Nom :
Adresse :
Je déclare que :
☐ le délai entre la date de réception et la date du jour est inférieur ou égal à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande
☐ le(s) produit(s) retourné(s) est/sont neuf(s), dans son/leur emballage d'origine et non endommagé(s), non sali(s), non lavé(s) ou incomplet(s)
Date : ………. / ………. / ………
Signature :
11 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de SCAR ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de SCAR et de ses partenaires correspondants.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de SCAR ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
12 - Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.
Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Société.
13 - Responsabilités
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de la Société ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
14 - Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16 - Juridiction/loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.